Politique de confidentialité

1 — Objet et champ d’application

La présente Politique de confidentialité explique comment Cleanéo collecte, utilise, conserve, protège et, lorsque cela est nécessaire, communique les données personnelles traitées dans le cadre du service.

Elle concerne notamment :

• la création et la gestion des comptes Client et Cleaner ;
• l’utilisation de l’application ;
• les véhicules et adresses enregistrés ;
• la recherche, l’attribution et l’exécution des missions ;
• la géolocalisation nécessaire au fonctionnement du service ;
• les photographies liées aux prestations ;
• les paiements, remboursements, commissions et versements ;
• la vérification des Cleaners ;
• le support, les incidents, signalements et litiges ;
• la sécurité et la lutte contre la fraude ;
• l’exercice des droits relatifs aux données personnelles.

Cette Politique est distincte des CGU/CGV Client et des Conditions Cleaner.

CGU/CGV Client Cleanéo

Conditions Cleaner Cleanéo

L’acceptation de ces documents contractuels ne constitue pas un consentement général à tous les traitements de données personnelles réalisés par Cleanéo.

2 — Responsable du traitement et données concernées

Le service Cleanéo est exploité par :

E-mail : support@cleaneo-app.com

Dans le cadre des traitements dont il détermine les finalités et les moyens, l’exploitant agit en qualité de responsable du traitement.

Cleanéo peut notamment traiter les catégories suivantes :

• identité et informations de compte ;
• coordonnées ;
• informations relatives aux véhicules ;
• adresses nécessaires aux prestations ;
• informations relatives aux missions et à leur historique ;
• données de géolocalisation opérationnelle des Cleaners ;
• photographies BEFORE et AFTER ;
• éléments de preuve nécessaires aux incidents ou litiges ;
• informations relatives au support, aux signalements et aux réclamations ;
• données transactionnelles et financières ;
• informations professionnelles des Cleaners, notamment SIRET ;
• documents et selfie nécessaires à leur vérification ;
• données techniques et de sécurité nécessaires au fonctionnement et à la protection du service.

Cleanéo applique un principe de minimisation et ne cherche pas à collecter des données sans rapport avec les finalités poursuivies.

3 — Finalités et bases juridiques

Les données peuvent être traitées notamment afin de :

Exécuter le service et les relations contractuelles :

création et gestion du compte, gestion des véhicules et adresses, commandes, matching, missions, communications nécessaires, suivi et exécution des prestations, paiements et opérations associées.

Prendre des mesures précontractuelles :

notamment lors de l’inscription ou de la préparation d’une prestation demandée par l’utilisateur.

Respecter les obligations légales :

notamment les obligations comptables, fiscales, réglementaires ou celles résultant d’une demande légalement fondée.

Poursuivre les intérêts légitimes de Cleanéo lorsque ceux-ci peuvent valablement constituer une base juridique :

sécurité du service, prévention et détection de certaines fraudes ou utilisations abusives, traitement des incidents, défense des droits et amélioration raisonnable du fonctionnement du service.

Recueillir un consentement lorsqu’il est effectivement requis :

notamment pour certains traceurs ou fonctionnalités futures lorsque la réglementation l’exige.

Le selfie Cleaner de la V1 fait l’objet d’une vérification humaine. Cleanéo n’utilise pas de reconnaissance faciale automatisée ou de comparaison biométrique automatisée dans ce parcours.

Cleanéo n’utilise pas en V1 de profilage destiné à attribuer aux utilisateurs un score automatisé de fiabilité, de comportement ou de risque.

4 — Géolocalisation

Cleanéo peut utiliser la géolocalisation du Cleaner lorsque celle-ci est nécessaire au fonctionnement du service, notamment pour la recherche de missions, le matching, l’arrivée ou certaines étapes opérationnelles de la prestation.

La géolocalisation n’a pas pour objet d’organiser une surveillance générale ou permanente des déplacements du Cleaner.

Le Client ne bénéficie pas automatiquement d’un historique GPS détaillé ou du trajet permanent du Cleaner.

Les données GPS opérationnelles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires après que la mission est terminée et validée.

Lorsqu’un incident, signalement ou litige le justifie, seuls les éléments de localisation strictement nécessaires peuvent être isolés et conservés pour le traitement du dossier concerné.

Cleanéo ne constitue pas par défaut un historique permanent des déplacements des Cleaners.

5 — Photographies des prestations

Le fonctionnement V1 prévoit la réalisation obligatoire de photographies liées à la mission :

• photographies BEFORE avant le commencement de la prestation ;
• photographies AFTER à son issue.

Le Client peut accéder aux photographies destinées à lui être présentées au moyen de la fonctionnalité « Voir les photos ».

Les preuves internes, photographies de signalement ou éléments réservés au traitement d’un incident ou à la modération sont séparés de la galerie Client et ne lui sont pas automatiquement présentés.

Les photographies BEFORE et AFTER sont conservées dans le stockage actif pendant une durée maximale de 1 mois après la prestation, puis supprimées.

Lorsqu’un élément photographique est strictement nécessaire au traitement d’un litige, d’un signalement, d’une fraude ou à la défense de droits, seul l’élément nécessaire peut être isolé et conservé selon la durée justifiée par cette finalité.

Les photographies de mission ne sont pas utilisées à des fins marketing sans fondement approprié.

6 — Selfie de vérification Cleaner

Cleanéo peut demander au Cleaner un selfie destiné à la vérification de son compte.

Ce selfie :

• est distinct d’une éventuelle photo de profil ;
• reste privé ;
• n’est pas présenté au Client ;
• est accessible uniquement aux personnes autorisées lorsqu’un accès est nécessaire ;
• fait l’objet d’une vérification humaine dans la V1.

Cleanéo n’utilise pas, pour ce parcours V1, de reconnaissance faciale automatisée, de création de gabarit biométrique ou de comparaison biométrique automatisée.

Le selfie est conservé pendant une durée maximale de 1 mois après la vérification, puis supprimé lorsqu’il n’est plus nécessaire.

Aucune reverification mensuelle automatique par selfie n’est prévue dans la V1.

7 — Paiements et données financières

Les paiements et certaines opérations financières sont réalisés avec l’intervention d’un prestataire spécialisé, notamment Stripe.

Selon l’opération concernée, le prestataire peut traiter les informations nécessaires au paiement, à la vérification, au remboursement ou au versement.

Cleanéo conserve les informations transactionnelles dont il a besoin pour assurer le fonctionnement de son propre service, sa comptabilité, le traitement des remboursements, commissions, versements et éventuels litiges.

Cleanéo ne stocke pas dans sa base applicative le numéro complet de carte bancaire ou le cryptogramme lorsque ces informations sont directement traitées par le prestataire de paiement.

Les procédures de vérification éventuellement réalisées par Stripe sont distinctes du parcours interne de vérification Cleaner de Cleanéo.

8 — Destinataires et accès aux données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes ou prestataires qui doivent légitimement y accéder pour accomplir leur mission.

Les accès internes sont organisés selon le principe du moindre privilège.

Le Back Office Cleanéo prévoit des rôles et permissions adaptés, notamment Super Admin, Support, Opérations et Finance, avec séparation des droits lorsque cela est nécessaire.

Les actions sensibles peuvent faire l’objet d’une traçabilité.

Coordonnées entre Client et Cleaner

Dans la V1, les numéros de téléphone du Client et du Cleaner deviennent accessibles entre eux après acceptation de la mission par le Cleaner, lorsque cela est nécessaire à son exécution.

À la fin de la mission, ces numéros redeviennent inaccessibles via cette fonctionnalité.

Les données ne doivent pas être utilisées à des fins étrangères à celles pour lesquelles elles ont été rendues accessibles.

9 — Durées de conservation

Cleanéo ne conserve pas les données indéfiniment par défaut.

Les principales règles V1 sont les suivantes :

• Données nécessaires au compte : pendant la durée d’utilisation du compte. Après suppression, les informations qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées.
• Selfie Cleaner : maximum 1 mois après vérification.
• Photographies BEFORE/AFTER : maximum 1 mois après la prestation dans le stockage actif.
• Géolocalisation opérationnelle : suppression dès qu’elle n’est plus nécessaire après mission terminée et validée.
• Support ordinaire : suppression au plus tard 1 mois après résolution, lorsque les données ne sont plus nécessaires.
• Données techniques temporaires de mission : suppression dès qu’elles ne sont plus nécessaires au fonctionnement, notamment après la fin et la validation de la mission.
• Logs applicatifs/diagnostiques ordinaires : uniquement lorsqu’ils sont nécessaires, avec une conservation maximale de 1 mois.
• Logs de sécurité et d’audit : jusqu’à 2 ans lorsque cette conservation est justifiée par la sécurité, la traçabilité, la lutte contre la fraude ou la défense des droits.
• Données comptables et justificatifs légalement nécessaires : pendant la durée imposée par la réglementation applicable. Certaines pièces comptables peuvent notamment devoir être conservées pendant 10 ans lorsque la réglementation l’exige.

Cette obligation ne signifie pas que l’intégralité d’un compte utilisateur est conservée pendant cette durée.

Historique des missions : accessible à l’utilisateur pendant la vie de son compte. Après suppression du compte, les données personnelles qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées ; seules les informations justifiées par une finalité distincte — obligation légale, comptabilité, litige, fraude ou défense des droits — peuvent être conservées.

Véhicules et adresses enregistrés : tant qu’ils sont nécessaires à la fonctionnalité ou jusqu’à leur suppression par l’utilisateur, sous réserve d’une autre finalité légitime de conservation.

Lorsqu’un litige, signalement, incident ou soupçon de fraude justifie la conservation de certains éléments, seuls les éléments nécessaires doivent être isolés et conservés pour la durée justifiée.

La suspension d’un compte n’équivaut pas à sa suppression.

Les sauvegardes sont soumises à leur propre cycle sécurisé de rotation. Les données supprimées ne doivent pas être réintroduites comme données personnelles actives lors d’une restauration.

10 — Droits des personnes

Selon les conditions prévues par le RGPD et la réglementation applicable, une personne peut notamment disposer :

• d’un droit d’accès ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement, lorsqu’il est applicable ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition, lorsqu’il est applicable ;
• d’un droit à la portabilité, lorsque les conditions sont réunies ;
• du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose effectivement sur celui-ci ;
• du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’effacement n’est pas absolu. Certaines données peuvent devoir être conservées lorsque la loi l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires notamment à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits.

Les demandes peuvent être adressées à :

support@cleaneo-app.com

Cleanéo peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité uniquement lorsque cela est raisonnablement nécessaire. Une pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement.

Cleanéo répond en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation, notamment en raison de la complexité ou du nombre de demandes, avec information de la personne dans le délai initial.

L’exercice des droits est en principe gratuit, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

11 — Sécurité

Cleanéo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques afin de protéger les données contre notamment l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• mécanismes sécurisés d’authentification ;
• absence de stockage des mots de passe en clair ;
• sécurisation des communications par HTTPS/TLS ;
• contrôles d’accès aux bases de données et espaces de stockage ;
• politiques d’accès et permissions ;
• stockage privé des contenus sensibles ;
• limitation des privilèges ;
• protection des secrets et clés techniques ;
• journalisation adaptée des actions sensibles ;
• sauvegardes contrôlées ;
• séparation des rôles dans le Back Office ;
• authentification multifacteur pour les comptes Super Admin et Back Office disposant de permissions sensibles.

Les clés secrètes Stripe, clés privilégiées Supabase ou secrets comparables ne doivent pas être exposés dans le frontend.

Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données personnelles, Cleanéo applique les procédures prévues par la réglementation, notamment la notification à la CNIL dans les délais applicables lorsque celle-ci est requise et l’information des personnes concernées lorsqu’elle est légalement nécessaire.

12 — Prestataires, sous-traitants et transferts internationaux

Cleanéo peut recourir à des prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour l’hébergement, la base de données, le paiement, les communications, la cartographie, les notifications ou la supervision technique.

Selon le traitement concerné, le rôle juridique du prestataire est déterminé conformément à la réglementation applicable.

Lorsqu’un prestataire agit en qualité de sous-traitant de Cleanéo, la relation doit être encadrée conformément aux exigences applicables, notamment celles de l’article 28 du RGPD.

Cleanéo veille également, lorsque cela est applicable, à l’encadrement des sous-traitants ultérieurs.

Lorsque des données sont transférées hors de l’Espace économique européen, Cleanéo veille à l’existence d’un mécanisme juridique approprié, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation.

Lorsque cela est nécessaire, les risques liés au pays de destination et les mesures complémentaires appropriées sont examinés.

La configuration réelle des prestataires et régions de traitement fait l’objet d’une vérification avant le lancement public du service.

13 — Cookies, traceurs et SDK

Cleanéo peut utiliser les mécanismes techniques strictement nécessaires au fonctionnement de son application et de ses services.

Lorsqu’un traceur ou mécanisme bénéficie légalement d’une exemption de consentement, il peut être utilisé dans les conditions de cette exemption.

Cleanéo n’active pas par défaut dans la V1 de tracking publicitaire ou comportemental.

Tout outil d’analyse, SDK ou traceur supplémentaire doit être examiné afin de déterminer notamment :

• les données auxquelles il accède ;
• les données qu’il transmet ;
• sa finalité ;
• ses destinataires ;
• sa durée de fonctionnement ou de conservation ;
• les permissions utilisées ;
• la nécessité éventuelle d’un consentement.

Lorsqu’un consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir effectuer un choix valable et modifier ou retirer ce choix dans les conditions prévues par la réglementation.

Cleanéo ne considère pas l’acceptation des CGU/CGV, des Conditions Cleaner ou de la présente Politique comme un consentement aux traceurs qui nécessiteraient légalement un consentement spécifique.

14 — Automatisation et absence de profilage V1

Cleanéo utilise certains automatismes nécessaires au fonctionnement opérationnel du service.

Ils peuvent notamment concerner :

• le matching ;
• les rappels ;
• les changements opérationnels de disponibilité ;
• certains signalements internes.

Dans la V1, Cleanéo ne met pas en œuvre de système automatisé de scoring de fiabilité, de comportement ou de risque destiné à classer, prioriser, sanctionner ou exclure automatiquement un Client ou un Cleaner.

Le passage automatique d’un Cleaner en indisponibilité après 7 refus consécutifs constitue une mesure opérationnelle de disponibilité et non une sanction.

De même, l’absence de réponse à une demande de maintien de disponibilité après une mission peut entraîner le passage en indisponibilité.

Un signalement automatique n’établit pas automatiquement une faute.

Les situations nécessitant une appréciation du comportement peuvent faire l’objet d’un examen humain et contextualisé.

Des mesures conservatoires immédiates restent possibles lorsqu’un risque sérieux concernant notamment la sécurité ou la fraude le justifie.

Toute future fonctionnalité de profilage, scoring comportemental, biométrie ou décision automatisée produisant des effets significatifs devra faire l’objet d’une analyse préalable appropriée avant activation.

15 — Âge et capacité juridique

Cleanéo n’impose pas dans la V1 une interdiction générale d’utilisation fondée exclusivement sur le fait d’avoir moins de 18 ans.

Les utilisateurs doivent toutefois disposer de la capacité juridique nécessaire aux actes qu’ils accomplissent sur la plateforme.

Les Cleaners doivent également satisfaire aux conditions légales et professionnelles applicables à l’exercice de leur activité.

La détention d’un SIRET ne constitue pas à elle seule une preuve automatique de majorité.

Cleanéo ne demande donc pas par défaut une déclaration générale du type « Je certifie avoir 18 ans ou plus » lorsque celle-ci n’est pas juridiquement nécessaire.

16 — Modification de la Politique de confidentialité

La présente Politique peut évoluer afin de tenir compte notamment :

• d’une modification du service ;
• de nouvelles fonctionnalités ;
• d’un changement de prestataire ;
• d’une évolution des traitements ;
• d’une évolution des mesures de sécurité ;
• d’une modification réglementaire.

La version en vigueur et sa date de mise à jour sont accessibles dans les supports officiels Cleanéo.

Lorsqu’une modification est substantielle, les utilisateurs sont informés par un moyen approprié.

La poursuite de l’utilisation du service ne vaut pas consentement lorsqu’un consentement spécifique est légalement requis.

Une fonctionnalité facultative reposant sur un consentement doit disposer de son propre mécanisme de choix lorsqu’il est nécessaire.

Avant l’activation de fonctionnalités particulièrement sensibles — notamment profilage, scoring, biométrie, nouvelles utilisations de la géolocalisation, publicité comportementale ou nouveaux usages des photographies — Cleanéo procède aux analyses nécessaires et adapte, le cas échéant, ses documents et informations.

17 — Contact et responsable du traitement

Pour les traitements dont Cleanéo détermine les finalités et les moyens, le responsable du traitement est :

Service / marque : Cleanéo

Contact relatif à la protection des données :

support@cleaneo-app.com

Cleanéo n’indique pas disposer d’un Délégué à la protection des données (DPO) tant qu’une telle fonction n’a pas été formellement désignée.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits conformément à l’Article 10.

Elles disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

18 — Procédure de suppression du compte Cleanéo

Depuis l’application

Le Client ou le Cleaner connecté peut demander la suppression de son compte depuis son profil, sous réserve des vérifications de sécurité et des opérations en cours.

Sans accès au compte

L’utilisateur peut adresser une demande à : support@cleaneo-app.com

Le support vérifie son identité de manière proportionnée avant qu’un Super Admin autorisé puisse procéder à la suppression assistée.

Il est précisé que :

• l’envoi d’un e-mail ne provoque pas une suppression immédiate ;
• certaines opérations en cours peuvent empêcher temporairement la clôture technique du compte ;
• certaines données doivent être conservées pour respecter les obligations légales ou défendre des droits ;
• les photos de prestation et les messages peuvent suivre leurs propres durées de conservation ;
• Cleanéo répond en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve des dispositions légales applicables.